Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Prestige Cars Bordeaux intervient pour la commercialisation et l’exécution de baptêmes automobiles réalisés sur route.

Article 2 – Tarifs des stages et validité de l’offre

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription et de la réception du règlement, Prestige Car Bordeaux garantit le prix du baptême sur route ainsi que la prestation décrite de celui-ci (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc…) sur la base du baptême existant au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se sera acquitté du règlement total du baptême. Chaque commande de baptême génère l’envoi d’un bon cadeau « à date prédéfinie ou à date ouverte ». Le bénéficiaire d’un bon cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il lui permettra de faire valoir auprès de Prestige Cars Bordeaux l’exécution du baptême désigné sur celui-ci. La durée de validité du bon cadeau dit « sans date » sera de 12 mois sauf dans le cadre d’une réservation à date fixe. Par le terme de validité, il est entendu que le baptême devra être réalisé durant cette période. Tout baptême non effectué par le client à la date prédéfinie ou avant la fin de validité du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement). Dans le cadre d’un bon cadeau sans date prédéfinie il appartient donc au bénéficiaire du baptême de réserver la date de son baptême auprès Prestige Cars Bordeaux dans les 6 mois suivant l’achat afin que ce dernier puisse être réalisé avant la fin de période de validité du bon cadeau, faute de quoi le baptême sera perdu. Par dérogation exceptionnelle et en cas de réservation d’une date dans le 7ème mois de la validité d’un bon cadeau, il pourra vous être proposé les deux prochaines dates de baptême suivant la limite de la période de validité du bon, sans que le bénéficiaire ne puisse choisir le lieu de son stage (sous réserve de disponibilité).

Article 3 – Modes de règlement acceptés :

Prestige Cars Bordeaux accepte un mode de paiement : Par chèque : Libellé exclusivement à l’ordre de PCBX sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en euros. A l’adresse PCBX 1 lot les près du siron 33670 SADIRAC

Article 4 : Délai d’envoi du bon cadeau par les prestataires de stage :

A réception de votre commande, du paiement complet et de notre validation, le bon cadeau vous sera expédié par courrier postal en envoi simple. Prestige Cars Bordeaux ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû aux intervenants tels que ; la poste, etc. Dans le cadre d’un retard, un bon cadeau substitutif pourra vous être envoyé par mail.
Article 5 – Obligations du participant :
Chaque participant à un baptême Premium devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire B en cours de validité. Il lui sera réclamé le jour du stage. Durant le baptême, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l’accompagnateur, ainsi que les règles du code de la route. L’accompagnateur du baptême se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes la responsabilité de Prestige Cars Bordeaux ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite.

Article 6 – Assurances :

L’assurance Responsabilité Civile (R.C.) est incluse dans le prix du baptême. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès de Prestige Cars Bordeaux.

Article 7 – Modifications :

Modification du fait de l’acheteur : Seules les modifications de date sont possibles sous condition qu’elles soient faites au plus tard 15 jours avant la date du baptême, sur demande motivée par écrit et envoyée par mail ou par LR-AR a Prestige Cars Bordeaux. Toute modification intervenant à moins de 15 jours de la date théorique du stage, il vous sera demandé par Prestige Cars Bordeaux une participation aux frais de 49€. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 5 jours ouvrables avant la prestation. Modification du fait de Prestige Cars Bordeaux : Prestige Cars Bordeaux peut être contraint de modifier un élément essentiel du baptême en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de Prestige Cars Bordeaux ne pourra être recherchée. En cas d’indisponibilité du baptême commandé, pour des raisons telles que conditions climatique, panne mécanique, etc. Prestige Cars Bordeaux prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de stage à une nouvelle date.

Article 8 – Annulation de commande :

1. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’une commande en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Dans le cas ou le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le baptême sera alors considéré comme effectué. Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le baptême sera considéré comme effectué.
2. Tout choix de date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au baptême, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le baptême comme effectué.
3. Dans le cas où le client ne se serait pas conforme aux règles de sécurité dictées par les accompagnateurs instructeurs, le baptême sera considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Article 9 – Informatique et liberté :

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Mentions Légales

SIRET 490 566 916 00022

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du Code de commerce.

TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI.